J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0420003A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2004, M. Lebastard (Dominique), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial hors classe à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.